Conditions générales d'utilisation

Les CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site ardoiz.app et des outils qu'il propose : le studio de création de carte, l'espace de gestion et les cartes publiées. Elles complètent les conditions générales de vente, qui régissent l'abonnement au Service.

L'utilisation du site vaut acceptation des présentes CGU. La souscription à un abonnement vaut, en outre, acceptation des conditions générales de vente. L'utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit renoncer à utiliser le site.

La création d'une carte et l'accès à l'espace de gestion supposent la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur garantit disposer de la capacité d'engager l'établissement pour le compte duquel il agit. Les identifiants d'accès sont personnels et confidentiels ; l'utilisateur répond de leur usage et informe l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.

Ardoiz transforme la carte d'un établissement en un menu numérique, consultable par QR code sur place ou par lien à emporter, et transmet les commandes des Clients finaux vers le canal WhatsApp de l'établissement. Le Service ne comprend ni l'encaissement des paiements, ni une caisse, ni la livraison des produits.

L'utilisateur s'engage à un usage licite et conforme du site. Il veille à ce que le contenu qu'il publie (carte, textes, photographies, logo) soit licite, exact et à jour, et à disposer des droits nécessaires. Il s'interdit de détourner le Service, d'en compromettre la sécurité ou la disponibilité, d'y introduire un contenu illicite ou de porter atteinte aux droits de tiers. Le Client est seul responsable du contenu qu'il publie.

Ardoiz met à disposition un outil technique permettant au Client de présenter sa carte et de recevoir les commandes de ses Clients finaux. Le Client est le seul vendeur de ses produits. L'Éditeur n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le Client et son Client final ; il n'encaisse aucun paiement pour leur compte et n'intervient ni dans la préparation, ni dans la remise, ni dans le service des produits.

Toute question ou réclamation d'un Client final relative à une commande, à un prix, à un produit, à un allergène ou à un remboursement relève exclusivement du Client, qui l'assume à l'égard de ses clients.

Fidélité et récompenses. Lorsque le Client active le programme de fidélité, il en définit seul les conditions (ce qui compte, à partir de quand, et ce qui est donné). Ardoiz compte les passages, les annonce et enregistre la récompense que le Client déclare avoir donnée. Ardoiz ne l'accorde pas, ne la calcule pas, ne modifie aucun prix ni aucun total de commande, et n'encaisse rien. La récompense est décidée et remise par le Client, à son comptoir, sous sa seule responsabilité, y compris en cas de désaccord avec un Client final.

Le Service est fourni en l'état, dans le cadre d'une obligation de moyens. L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur et peut faire évoluer le Service ou en interrompre temporairement l'accès pour maintenance. L'Éditeur n'est pas responsable du contenu publié par le Client, ni des services tiers auxquels le Service fait appel.

Le Client répond seul de ses livreurs, de ses réglages (zones, horaires, capacité, précommande) et des mentions qu'il publie (repères, allergènes, photos). Le détail figure à l'article 9 bis des CGV.

La marque « Ardoiz », le site, son code, son design et ses composants sont la propriété exclusive de l'Éditeur ; toute reproduction non autorisée est interdite. Le contenu publié par le Client (carte, textes, photographies, logo) reste sa propriété ; il concède à l'Éditeur une licence limitée d'héberger et d'afficher ce contenu pour le fonctionnement du Service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les données des Clients finaux traitées pour le compte du Client, dans l'annexe de sous-traitance des conditions générales de vente. La gestion des traceurs est décrite dans la politique cookies.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou fermer l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage illicite ou de défaut de paiement, après mise en demeure sauf urgence ou obligation légale. Les conditions de résiliation de l'abonnement figurent dans les conditions générales de vente.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour les adapter au Service ou à la réglementation. Les utilisateurs en sont informés par email ou par une notification ; la poursuite de l'utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, et pour une relation entre professionnels, le litige relève de la compétence du tribunal de commerce dans le ressort du siège de l'Éditeur (Lille Métropole).